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Diagnostic amiante avant travaux

 

 

Diagnostic amiante avant travaux, diagnostic immobilier amiante obligatoire avant les travaux, la recherche d'amiante avant travaux

 

 

Diagnostic amiante avant travaux, une obligation immobilière

 

Pourquoi un diagnostic amiante avant travaux, quel est le but d'un diagnostic amiante obligatoire avant travaux?

 

Diagnostic amiante est-il obligatoire seulement avant les travaux?

 

Comment se passe un diagnostic amiante avant travaux?

 

Qui peut effectuer un diagnostic amiante avant travaux, à qui faire appel pour réaliser un diagnostic amiante avant travaux?

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante avant travaux?

 

Quels sont les risques en cas de non-réalisation du diagnostic amiante avant travaux?

 

 

 

 

 

Diagnostic amiante avant travaux, une obligation immobilière

 

On savait déjà le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un bien construit avant le 01 juillet 1997 où le propriétaire mettant en vente son bien devait fournir le résultat du diagnostic amiante obligatoire à l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Mais lorsqu'il y a des travaux prévus dans un immeuble ou un bien construit avant le 01 juillet 1997 (ces travaux peuvent être de natures différentes comme par exemple la réhabilitation, la rénovation, le rafraîchissement ou encore un agrandissement) un repérage d'amiante dans les locaux où les travaux auront lieu est obligatoire et doit être réalisé par et à la charge du propriétaire du bien. L'objectif du diagnostic amiante avant travaux est de repérer les matériaux et les produits susceptibles de contenir l'amiante ainsi d'évaluer l'état de dégradation des surfaces du bien. Le repérage de présence d'amiante avant travaux s'effectue sur des éléments visibles ou dissimulés, accessibles ou non-accessibles.

 

 

 

Pourquoi un diagnostic amiante avant travaux, quel est le but d'un diagnostic amiante obligatoire avant travaux?

 

  Déjà en conditions normales de vie d'un bien construit avant le 01 juillet 1997 qui est la date d'interdiction d'utilisation d'amiante dans la construction et nombreux autres domaines industriels, le danger d'amiante pour l'homme est omniprésent. Suivant l'état de dégradation des surfaces pouvant contenir de l'amiante et de leur friabilité, les fibres d'amiante peuvent plus ou moins être libérées dans l'air et ainsi peuvent être inhalées par des personnes exposées. Imaginez donc les travaux effectués sur ces surfaces et la quantité des fibres d'amiante poussiéreuses pouvant être libérées en plus par rapport à une situation normale.Les fibres microscopiques d'amiante en effet ont un caractère indestructible et ne peuvent pas être évacué par l'organisme humain une fois inhalées. C'est même tout le contraire, les fibres ou la poussière d'amiante ou plus exactement les particules microscopiques d'amiante migrent dans l'organisme humain en s'accrochant et s'accumulant dans les régions des organes vitaux respiratoires de l'homme, à savoir les poumons ou la plèvre par exemple ce qui a souvent pour résultat et ce des nombreuses années après l'exposition et contamination par l'amiante, l'apparition des cancers ou d'autres maladies très graves et souvent mortelles. Il est clair que dans de telles conditions et face à un tel degré de danger une parfaite information des intervenants sur le chantier sur les risques de présence d'amiante, ainsi que la liste des matériaux ou produits contaminés par l'amiante devient une priorité absolue.

 

 

 

Diagnostic amiante est-il obligatoire seulement avant les travaux?

 

La réponse est non. En effet le diagnostic amiante est obligatoire dans trois cas de figures: diagnostic amiante avant travaux bien sûr, mais aussi diagnostic amiante avant démolition et le diagnostic amiante avant une vente. Bien évidemment dans les trois cas la condition de l'obligation du diagnostic amiante et que le bien objet du diagnostic amiante a été construit avant le 01 juillet 1997.Le diagnostic amiante avant travaux n'est donc pas à confondre avec le diagnostic amiante avant une vente qui lui rejoint toute une panoplie des diagnostics immobiliers obligatoires pour un propriétaire suivant certaines conditions ( diagnostic gaz, diagnostic électrique, diagnostic termite, diagnostic plomb, diagnostic ERNT et le diagnostic DPE avec lesquels le diagnostic amiante forme le DDT ou le dossier de diagnostics techniques qui est à joindre ou à annexer le jour de la signature de l'acte authentique au plus tard. Le diagnostic amiante avant travaux est quant à lui comme son nom l'indique obligatoire en cas de travaux prévus dans un bien immobilier construit avant le 01 juillet 1997 indépendamment de sa vente.

 

 

 

Comment se passe un diagnostic amiante avant travaux?

 

  Le diagnostiqueur amiante inspecte lors d'un diagnostic amiante avant travaux visuellement tous les locaux, mais peut également démonter certains éléments afin de procéder à un examen et recherche d'amiante plus en détail. Le diagnostiqueur amiante note toutes les pièces qu'il a visitées, note celles qui sont contaminées par l'amiante ainsi que celles qui ne le sont pas. Si certaines pièces ne sont pas disponibles pour le diagnostic amiante avant travaux obligatoire, l'opérateur de repérage d'amiante doit les noter et une explication de cette indisponibilité doit être donnée. Dans certains cas, le diagnostiqueur amiante aura du mal à se prononcer sur une présence d'amiante et prélèvera des échantillons suspects en les envoyant en laboratoire pour les analyses détaillées. L'opérateur de repérage d'amiante peut même en cas de nécessité procéder à l'investigation destructive dans sa recherche d'amiante afin de déceler les fibres d'amiante éventuellement enfouies ou dissimulées. En fin du diagnostic amiante avant travaux, le diagnostiqueur amiante établit le rapport de repérage d'amiante qui est la synthèse du diagnostic amiante avant travaux. Le tout est daté et signé par le propriétaire et le diagnostiqueur amiante.

 

 

 

Qui peut effectuer un diagnostic amiante avant travaux, à qui faire appel pour réaliser un diagnostic amiante avant travaux?

 

  Pour effectuer un diagnostic amiante avant travaux, le professionnel du diagnostic immobilier doit être certifié par un organisme accrédité par l'état par le biais de son comité d'accréditation des diagnostiqueurs immobiliers - le COFRAC. Le diagnostiqueur amiante doit pour obtenir cette certification effectuer une formation de diagnostiqueur amiante dispensée par des nombreux centres en France. La certification du diagnostiqueur amiante est le garant de l'impartialité et la neutralité du diagnostiqueur amiante qui ne doit en effet avoir aucun lien de nature avec une entreprise qui intervient sur le chantier ou avec le propriétaire donneur d'ordres. Le diagnostiqueur amiante avant travaux doit également être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

 

 

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante avant travaux?

 

  Il ne faut pas encore une fois confondre le diagnostic amiante avant travaux et le diagnostic amiante avant une vente. Mais en ce qui concerne la validité dans le temps de deux diagnostics amiante, elle est en cas d'absence d'amiante illimité et le premier résultat du diagnostic amiante est à fournir à l'occasion de chaque changement dans la vie du bien. La seule exception est une obligation du diagnostic amiante après travaux et la réévaluation des risques de présence d'amiante ou de la libération des fibres microscopiques d'amiante dans l'air après une transformation importante du bâti.

 

 

 

Quels sont les risques en cas de non-réalisation du diagnostic amiante avant travaux?

 

  Lors des travaux importants dans un bien pouvant contenir de l'amiante dans les éléments de sa construction, l'amiante par sa nature friable et volatile peut se trouver dans une beaucoup plus grande quantité dans l'air et ainsi largement dépasser les seuils autorisés. Ce sont en effet ces fibres d'amiante ou la poussière d'amiante qui une fois inhalée par des travailleurs intervenant sur le chantier risque d'être à l'origine de l'apparition de très graves maladies touchant l'appareil respiratoire des sujets exposés et ceci des nombreuses années après l'exposition. C'est ainsi qu'un bien contaminé par l'amiante ne présentant pas de danger de contamination par des fibres d'amiante en situation normale devient très dangereux au moment et pendant les travaux d'où l'importance d'un diagnostic amiante avant travaux.

 

 Diagnostic amiante avant travaux

 

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