Diagnostic amiante avant travaux, l'obligation du diagnostic amiante avant les travaux dans un bien construit avant le 01 juillet 1997

Diagnostic amiante avant travaux une obligation à ne pas négliger

Comme dans le cas d'un diagnostic amiante avant démolition ou le diagnostic amiante avant-vente, le diagnostic amiante est donc également obligatoire si les travaux sont prévus dans un bien construit avant le 01 juillet 1997, la date d'interdiction générale d'utilisation et de l'emploi d'amiante dans le secteur de construction en France. En effet le risque de libération des fibres d'amiante lors des travaux éventuels et de l'intervention sur les matériaux et les produits contenant de l'amiante peut être triple ou quadruple de celui de prolifération de la poussière amiantée en situation normale. On peut dire que la plus grande importance du risque de contamination par la poussière d'amiante lors des travaux est logique étant donné la nature friable d'amiante qui peut lors du démontage ou destruction des matériaux ou produits le contenant être libérée en beaucoup plus grande quantité dans l'air. Ainsi le propriétaire d'un bien construit avant le 01 juillet 1997 n'a pas le choix - si les travaux sont prévus dans son bien il doit faire appel à un diagnostiqueur amiante avant travaux certifié par un organisme accrédité par l'état (COFRAC - comité français d'accréditation) et couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ce diagnostiqueur amiante procédera au diagnostic amiante avant travaux et fournira le rapport du repérage d'amiante avant travaux au propriétaire donneur d'ordres. Le propriétaire doit par la suite mettre à disposition le résultat du diagnostic amiante avant travaux à la disposition des intervenants sur le chantier. Attention car les dispositions générales de sécurités contenues dans le diagnostic amiante avant travaux ne se substituent en aucun cas aux dispositions de sécurité anti-amiante déjà existantes dans le secteur du bâtiment, elles doivent être complémentaires.

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